MENTIONS LÉGALES
Application « Ma Pêche » et pages web associées
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 — Éditeur
L’application Ma Pêche et les pages web associées sont éditées par :
Arthur COPPOLA-BECHARA
Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Ma Pêche »
SIREN : 938 812 831
SIRET : 938 812 831 00023
Activité : édition de logiciels applicatifs (code APE 58.29C)
Adresse : 4 avenue de la Tasse, 13620 Carry-le-Rouet, France
Téléphone : +33 7 46 53 81 10
E-mail : support@mapêche.com
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Arthur COPPOLA-BECHARA, en qualité d’éditeur.
Article 3 — Hébergement
Le service Ma Pêche (comptes, base de données, stockage de fichiers, fonctions serveur) est hébergé par :
Supabase Pte. Ltd.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
Les données du projet Ma Pêche sont hébergées dans une région européenne située à Paris (France).
Les pages web juridiques de Ma Pêche sont hébergées par :
GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
L’application est distribuée par l’App Store d’Apple.
Article 4 — Contact et assistance
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation :
Ma Pêche
Arthur COPPOLA-BECHARA
Les informations d’assistance sont également disponibles sur la page Support de Ma Pêche (https://legal.xn--mapche-kva.com/support).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le nom Ma Pêche, son identité visuelle, son logo, son interface, ses textes, éléments graphiques, logiciels et contenus originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des éléments appartenant à des tiers. Les conditions d’utilisation sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Les données provenant de sources tierces restent soumises aux droits et licences de leurs fournisseurs, indiqués dans la rubrique « Sources de données & licences ».
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Ma Pêche. Le responsable du traitement est l’éditeur indiqué à l’article 1. Les droits peuvent être exercés par e-mail à support@mapêche.com. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr.
Article 7 — Médiation de la consommation
En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Ma Pêche, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève Ma Pêche est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur :
- en ligne, au moyen du formulaire disponible sur le site du CM2C : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ;
- par courrier, à l’adresse ci-dessus ;
- par e-mail, à declarer-un-litige@cm2c.net.
Les conditions de recevabilité et la procédure sont précisées par le CM2C sur son site. Le consommateur doit en principe avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Ma Pêche (support@mapêche.com) et ne pas avoir saisi un autre médiateur ni un tribunal du même litige.
La médiation est gratuite pour le consommateur, hors éventuels frais de représentation ou d’expertise qu’il déciderait d’engager.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.